Article R9-12-4 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Les opérateurs informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d’information ou des atteintes
subies par ces systèmes par la transmission d’un message d’information de l’Agence nationale de la sécurité
des systèmes d’information selon des modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l’agence de
l’envoi de ce message aux destinataires.

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