Article R1-1-15 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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La Poste fournit à l’ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse l’information statistique prévue à l’article L. 135, selon des procédures déterminées par l’Autorité
après consultation de La Poste.

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