Article R1-1-11 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Lorsque La Poste propose des prestations associées incluant une prestation relevant du service universel
postal, elle distingue dans son offre, le cas échéant dans le contrat conclu avec l’utilisateur et lors de la
facturation, ce qui relève, d’une part, du service universel et, d’autre part, des prestations complémentaires.

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