La levée et la distribution des envois postaux relevant du service universel sont, sauf circonstances
exceptionnelles, assurées tous les jours ouvrables.
Lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géographiques de certaines zones font obstacle
à l’accomplissement régulier des obligations prévues au premier alinéa, le prestataire du service universel
définit un projet d’organisation particulière permettant d’assurer le service dans les meilleures conditions.
Il transmet ce projet au ministre chargé des postes qui peut s’y opposer par une décision motivée notifiée
dans le délai de deux mois suivant la réception du projet. En l’absence d’opposition, le prestataire du service
universel communique le projet à l’ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et
de la distribution de la presse.
Le dépôt et la distribution des envois à valeur déclarée peuvent être soumis à des conditions particulières
rendues nécessaires par la réglementation applicable au transport des fonds et valeurs et par les exigences de
la sécurité tant des usagers que des personnes et des installations concourant à la réalisation des prestations.
Les aménagements ainsi prévus et leurs justifications sont communiqués par le prestataire du service
universel au ministre chargé des postes et à l’ Autorité de régulation des communications électroniques, des
postes et de la distribution de la presse.