Les dispositions de l’article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans
les îles Wallis et Futuna.
Le montant de l’amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.
Les dispositions de l’article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans
les îles Wallis et Futuna.
Le montant de l’amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.