Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en lien avec l’Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie, publie une recommandation quant à l’information des consommateurs par les services de télévision,
les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis
à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de
consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données
liée à l’utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d’accès à ces contenus et de la
qualité de leur affichage.
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