Article L38-5 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le
Conseil supérieur de l’audiovisuel, en lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,
définissent le contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Ce référentiel,
s’appuyant notamment sur la définition de l’écoconception prévue à l’article 2 de la directive 2009/125/ CE
du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences
en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, vise à définir des critères de conception
durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale.

Ces critères concernent notamment l’affichage et la lecture des contenus multimédias pour permettre de
limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques.

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