Article L34-6 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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A sa demande, tout abonné d’un réseau ouvert au public peut, sauf pour une raison liée au fonctionnement
des services d’urgence ou à la tranquillité de l’appelé, s’opposer à l’identification par ses correspondants de
son numéro d’abonné.

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