Les opérateurs de communications électroniques publient des indicateurs clefs sur leurs politiques de
réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d’écoconception des
produits et des services numériques qu’ils proposent, de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion
internet et des décodeurs ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique.
Un décret précise le contenu et les modalités d’application de l’obligation prévue au premier alinéa ainsi
que le seuil de chiffre d’affaires annuel réalisé en France en deçà duquel les opérateurs de communications
électroniques n’y sont pas assujettis. Les indicateurs mentionnés au même premier alinéa doivent notamment
s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité
de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement.