Article R335-17 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

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Lors de la notification de la retenue, le détenteur des marchandises est invité à informer le
propriétaire de la possibilité qui lui est offerte de s’opposer à la destruction de ces
marchandises.
Le titulaire de droit est informé que la retenue et, le cas échéant, la destruction des
marchandises s’effectue sous sa responsabilité.

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