Le ministre chargé de la culture est informé dans le délai de quinze jours de tout
changement de statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d’un membre
des organes délibérants et dirigeants d’un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut
entraîner le retrait de l’agrément dans les conditions prévues à l’article R. 329-18.
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