. 115-1 :
Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité
servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont
dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »
Section 2 : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
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