Le déposant peut demander qu’une marque soit enregistrée nonobstant l’opposition dont elle
fait l’objet s’il justifie que cet enregistrement est indispensable à la protection de la marque à
l’étranger.
Si l’opposition est ultérieurement reconnue fondée, la décision d’enregistrement est
rapportée en tout ou partie.
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