Les statuts ou le règlement général fixent les conditions dans lesquelles les titulaires de
droits peuvent octroyer à des tiers des autorisations d’exploitation pour des utilisations non
commerciales de droits ou catégories de droits dont ils ont confié la gestion à l’organisme,
portant sur certains types d’œuvres ou d’autres objets protégés de leur choix.
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