Lorsqu’une oeuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa
diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette
édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur selon les modalités prévues à l’article
L. 133-4.
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