A l’occasion d’une émission de télé-achat, la société M6 a présenté un appareil de massage sous le nom de « Cellu system ». La société LPG systems, titulaire de plusieurs marques et notamment « Cellu M6 » pour désigner des appareils de massage, a poursuivi la chaîne en contrefaçon de marques et concurrence déloyale.
La société LPG systems a obtenu gain de cause sur le volet de la contrefaçon. Il a été fait injonction à la chaîne de ne plus utiliser, sous quelle que forme que ce soit, la dénomination « Cellu ».
Mots clés : téléachat,marque,M6,cellu,émissions de télé achat
Thème : Teleachat
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 30 mai 2007 | Pays : France