L’éditeur est tenu de rendre compte.
L’auteur pourra, à défaut de modalités spéciales prévues au contrat, exiger au moins une fois
l’an la production par l’éditeur d’un état mentionnant le nombre d’exemplaires fabriqués en
cours d’exercice et précisant la date et l’importance des tirages et le nombre des exemplaires
en stock.
Sauf usage ou conventions contraires, cet état mentionnera également le nombre des
exemplaires vendus par l’éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas
fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur.
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