I.-On entend par fouille de textes et de données, au sens du 10° de l’article L. 122-5, la mise
en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique
afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des
corrélations.
II.-Des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière
licite peuvent être réalisées sans autorisation des auteurs en vue de fouilles de textes et de
données menées à bien aux seules fins de la recherche scientifique par les organismes de
recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d’archives ou les
institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore, ou pour
leur compte et à leur demande par d’autres personnes, y compris dans le cadre d’un
partenariat sans but lucratif avec des acteurs privés.
Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsqu’une entreprise,
actionnaire ou associée de l’organisme ou de l’institution diligentant les fouilles, dispose
d’un accès privilégié à leurs résultats.
Les copies et reproductions numériques effectuées lors d’une fouille de textes et de données
sont stockées avec un niveau de sécurité approprié et peuvent être conservées à des fins
exclusives de recherche scientifique, y compris pour la vérification des résultats de la
recherche.
Les titulaires de droits d’auteur peuvent mettre en œuvre des mesures proportionnées et
nécessaires afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des réseaux et des bases de données dans
lesquels les œuvres sont hébergées.
Un accord conclu entre les organisations représentatives des titulaires de droits d’auteur et
les organismes et institutions mentionnés au premier alinéa du présent II peut définir les
bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de ses dispositions.
III.-Sans préjudice des dispositions du II, des copies ou reproductions numériques d’œuvres
auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées en vue de fouilles de textes
et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, sauf
si l’auteur s’y est opposé de manière
appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la
disposition du public en ligne.
Les copies et reproductions sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites
à l’issue de la fouille de textes et de données.
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