Article L122-3 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui
permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et
tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique,
cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée
d’un plan ou d’un projet type.