Article L122-2 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé
quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation
publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons,
d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l’émission d’une oeuvre vers un satellite.