L’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou
d’en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l’article L. 132-35, l’auteur
conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres
sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à
la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier.
Dans tous les cas, l’exercice par l’auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette
exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien