Article L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

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L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est
attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

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