L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut
pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu’une œuvre a plus d’un titulaire de droits et que l’un de ces titulaires a été identifié et
retrouvé, elle n’est pas considérée comme orpheline.
Titre II : Droits des auteurs Chapitre Ier : Droits moraux
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