Article L113-7 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent
la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en
collaboration : 1° L’auteur du scénario ;
2° L’auteur de l’adaptation ; 3° L’auteur du texte parlé ;
4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour
l’oeuvre ; 5° Le réalisateur.
Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore
protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.