Article L112-3 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de
l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de
l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils
d’oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la
disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments
indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement
accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.