On se souvient que la société France 3 avait été condamnée pour contrefaçon de la marque « Paris Première », propriété de la chaîne du même nom, pour avoir utilisé les termes « BORDEAUX PREMIERE », « LIMOGES PREMIERE », « BASSE NORMANDIE PREMIERE », « HAUTE NORMANDIE PREMIERE », « PICARDIE PREMIERE » … pour désigner des émissions de télévision.
Ce jugement vient d’être cassé en appel : au plan intellectuel, le mot PREMIERE constitue un terme du langage courant, dont l’emploi est devenu usuel, voire familier, même pour le consommateur d’attention moyenne, tant dans le monde de la presse que celui du spectacle. Le risque de confusion entre les émissions en question était donc exclu.
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Thème : Titre des emissions TV
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 15 fevrier 2006 | Pays : France