La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau « laminé sur bois », tableau « marouflé sur toile »…) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sans obtenir l’autorisation de l’ADAGP, gestionnaire des droits.
Sans surprise, les juges ont condamné la SARL (depuis placée en liquidation judiciaire) pour contrefaçon et l’a condamné à la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts.
Mots clés : contrefaçon,oeuvres d’art,peintures,miro,droit à l’image,adagp,support,tee shirt,droit patrimonial,reproduction,image
Thème : Contrefacon – Oeuvres d’art
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 fevrier 2006 | Pays : France