La société LE BYBLOS (discothèque à St Tropez) a obtenu la condamnation de la société TRADING COMPANY FRANCE qui exploite à Paris un Café nommé « BYBLOS CAFE ». La contrefaçon était établie, le consommateur moyennement attentif peut être conduit à opérer une association entre les deux entités.
Mots clés : dénomination sociale,contrefaçon,byblos,café,nom de société,marque,risque de confusion,confusion
Thème : Contrefacon de marque – Denomination sociale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 avril 2006 | Pays : France