Article 1111-1 du Code civil – Édition 2024

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Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s’exécuter en une prestation unique. Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d’au moins une partie s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps. Chapitre II : La formation du contrat Section 1 : La conclusion du contrat Sous-section 1 : Les négociations

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