Article 724-1 du Code civil – Édition 2024

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Les dispositions du présent titre, notamment celles qui concernent l’option, l’indivision et le partage, s’appliquent en tant que de raison aux légataires et donataires universels ou à titre universel, quand il n’y est pas dérogé par une règle particulière. Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d’héritier. Section 1 : Des qualités requises pour succéder.

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