Le 13 septembre 2006, le Tribunal de première instance des communautés (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le signe figuratif « Metro ».
En l’espèce l’OHMI avait retenu l’opposition sur l’enregistrement de la marque Metro aux motifs que l’expiration de la validité de la marque antérieure avant le moment où la division d’opposition statue sur l’opposition n’a pas à être prise en compte.
La décision de l’OHMI a été censurée par le TPICE. Les juges ont préalablement rappelé le principe selon lequel la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit marqué, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui ont une autre provenance. En l’espèce, aucun conflit ne pouvait survenir entre la marque demandée et la marque antérieure car cette dernière était venue à expiration pendant la procédure d’opposition (la marque demandée n’est enregistrée qu’après la fin de la procédure d’opposition). La coexistence des deux marques était donc exclue.
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Thème : Opposition sur une marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 13 septembre 2006 | Pays : Europe