REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 1
ARRET DU 11 MAI 2022
(n° 084/2022 , 6 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11386 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGJD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre – 3ème section – RG n° 18/08319
APPELANTE
Madame [M] [D]
Née le 16 Avril 1973 à [Localité 5]
Auteur
Demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée et assistée de Me Caroline BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1158
INTIMÉE
S.A. LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD
Société au capital de 888 032 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B562 136 895
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147
Assistée de Me Ninon RUTAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2129 substituant Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Françoise BARUTEL, conseillère conseillère, chargée d’instruire l’affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre
Mme Françoise BARUTEL, conseillère
Mme Déborah BOHÉE, conseillère.
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON
ARRÊT :
Contradictoire
par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Exposé du litige
***
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 26 juin 2020 ;
Vu l’appel interjeté le 30 juillet 2020 par Mme [M] [D] ;
Vu les dernières conclusions remises au greffe et communiquées par RPVA le 21 juin 2021 par Mme [D], appelante et intimée incidente ;
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiée par RPVA le 1er décembre 2021 par la société Librairie Artheme Fayard, intimée et incidemment appelante ;
Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2021 ;
Motivation
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens d’appel et, vu l’article 700 du code de procédure civile, dit n’y avoir lieu à condamnation à ce titre.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE