COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 20/06834 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIWT
M. [K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
C/
CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l’entrep.) en vertu d’un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S. [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Date de saisine : 03 Décembre 2020
Audience de plaidoiries du Mardi 24 Mai 2022
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 27 Octobre 2022 est prorogée au 29 Novembre 2022
Pour la raison suivante :En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à LYON, le 27 Octobre 2022
LA PRESIDENTE
Nathalie PALLE