Les prix remis aux salariés au titre des challenges organisés par l’employeur n’échappent pas à la règle : par application de l’article L 242-1du code de la sécurité sociale, les bons d’achat/chèques cadeaux sont assujettis à cotisations.
Challenge organisé par l’employeur
Dans cette affaire, pour opérer ce redressement, les inspecteurs ont retenu qu’en 2009, le groupe avait organisé un concours de stimulation pour les salariés intérimaires « le challenge de la tribu » prévoyant selon le classement des récompenses sous la forme de cadeaux et de voyages pour deux personnes ou quatre personnes.
L’objectif défini dans le règlement était de : responsabiliser les intérimaires, les fidéliser, développer les actions de parrainage, la notoriété du groupe, assainir le système de gestion des intérimaires et avoir un suivi plus qualitatif.
Les gagnants désignés à l’issue du challenge se sont vus proposer : un voyage pour deux personnes d’une valeur de 2 000 euros minimum, en pension complète, un week-end à EuroDisney pour deux personnes, un séjour de quatre jours et trois nuits à Center Parc, des consoles de jeux vidéo, des appareils photo, etc.
Redressement de l’URSSAF confirmé
Le détail des bases de régularisation et du calcul des cotisations a été annexé à la lettre d’observations. Pour l’année 2010, la régularisation est d’un montant de 674 euros et porte sur une assiette de 1 210 euros.
Pour contester ce redressement la société a fait valoir sans succès que même en l’absence de comité d’entreprise, les sommes servant à acheter des chèques ou coffrets cadeaux, sans participation financière des salariés, font l’objet d’une tolérance par l’ACOSS, laquelle a institué une présomption de « non-assujettissement » si leur montant global n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié.
L’article L 242-1du code de la sécurité sociale
Par application de l’article L 242-1du code de la sécurité sociale précité, les bons d’achat/chèques cadeaux sont assujettis à cotisations.
Renversant la présomption d’utilisation conforme à son objet, lequel n’est pas contesté, les inspecteurs étaient bien fondés à procéder au redressement.