Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Périmètre de la diffamation
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Blog diffamatoire
En l’occurrence, l’auteur d’un Blog avait accusé un tiers d’avoir usé de manipulations douteuses et grossières pour conduire une copropriétaire, membre du conseil syndical d’un immeuble, à commander un rapport sans qu’elle soit pleinement consciente de la portée de ses actes. Il s’agissait donc d’un fait déterminé qui présentait la personne comme un manipulateur usant de subterfuge pour arriver à ses fins et abusant de la confiance d’une personne proche. Ces allégations jetaient manifestement le discrédit sur la personne ciblée en faisant penser qu’elle était l’auteur d’un acte contraire à la morale et à la probité.
Exception de bonne foi
Les imputations diffamatoires étant réputées faites avec mauvaise foi, il appartient à leur auteur d’apporter la preuve de sa bonne foi. Or le fait de prétendre informer ses lecteurs sur des comportements, sans avoir au préalable procédé à une quelconque enquête sérieuse ne peut constituer un comportement de bonne foi. En imputant l’emploi de manipulations douteuses et grossières à la personne visée, l’auteur a outrepassé les limites de propos normalement admissibles dans le cadre d’un souci d’information de ses lecteurs et d’une expression critique inhérente à la liberté d’expression.
5000 euros de préjudice
Les propos diffamatoires figurant sur le blog ont causé à la victime un préjudice moral. Les publications effectuées par le réseau internet peuvent toucher un nombre extrêmement important de personnes et par ailleurs ces propos étant susceptibles de nuire à la personne dans le cadre de son activité professionnelle, la victime a obtenu 5 000 € de dommages et intérêts.
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