Droit de la Presse : « Il est bipolaire », une injure sanctionnable

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800 euros d’amende

Traiter nos élus de tous les noms a bien ses limites, le directeur de publication d’un journal a été condamné pour injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (maire) à 800 euros d’amende. Dans une interview publiée par le journal, un Maire avait été qualifié de « Bipolaire ».

Article de presse diffamatoire

Dans le quotidien Le Journal de Saône-et-Loire, avait été publié un article titré « Autun privé d’image sur France 5 » rapportant la réaction d’une équipe de télévision, désireuse de tourner dans cette ville l’émission « silence, ça pousse », au sujet de l’attitude du maire : « il est incroyable cet homme-là. Est-ce qu’il se rend compte qu’il prive sa ville d’une promotion à la télé ! Dans notre projet d’émission, il était important de parler d’Autun en tant que ville d’art et d’histoire. Eh bien non, il nous a retiré ses autorisations de filmer ! …Il est bipolaire ce gars il vient le matin tout va bien, et l’après-midi il me raccroche deux fois au nez ».

Notion de bipolarité

Les propos en cause excédaient notablement les limites admissibles de la liberté d’expression, d’autant plus qu’ils n’étaient pas publiés dans le cadre d’un débat politique. La phrase en cause loin de renvoyer à une situation imprécise, très vague et relevant du ressenti d’une humeur, pour laquelle s’agissant d’un avis subjectif aucune preuve contraire n’est possible, elle suggère que le Maire est atteint d’une maladie mentale comme la schizophrénie, pouvant entraîner des comportements dangereux altérant les facultés de discernement de celui qui en souffre, et nécessitant de lourds traitements médicamenteux. Il s’agissait donc d’une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (« expression outrageante, termes de mépris ou invective, lesquels ne renferment l’imputation d’aucun fait »). Il est vrai qu’en matière de prudence dans l’expression, l’auteur de l’article pouvait faire usage du qualificatif de « versatile » ou de « changeant ».

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