Droit de la Presse : Appréciation variable de la diffamation

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Sommaire

Cas des journaux satiriques

Il est acquis que la diffamation ne s’apprécie pas de la même façon selon l’auteur, le support et la finalité de la publication visée. Cette appréciation pouvant même être distincte selon les différents degrés de juridictions. Un chef d’entreprise a ainsi obtenu la condamnation, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers particulier, le directeur de publication du journal satirique L’Agglo rieuse, et l’un de ses journalistes. Le dirigeant était cité dans un article intitulé » Arnaque aux apparts » présenté sous un encart « Reste que le passé de M. Z. recèle des faillites retentissantes et des ennuis judiciaires antérieurs à la procédure actuelle ».

Sujet d’intérêt général

Saisie, la Cour de cassation a censuré les juges du fond. Les propos incriminés, parus dans un journal satirique, au sein d’un article traitant d’un sujet d’intérêt général relatif à des pratiques commerciales prêtées à un chef d’entreprise dans le secteur de l’immobilier et reposant sur une base factuelle suffisante, en ce que l’intéressé faisait l’objet de plaintes pénales, de sorte que de tels propos ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Conditions de la diffamation

Pour rappel, l’article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité.

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