Un magazine a publié dans l’un de ses numéros un article annoncé en bas de page de couverture sur le titre «ZELKO : IL SORT AVEC CAROLINE DE « DILEMNE », accompagné d’une photographie des intéressés. Cette publication a été jugée attentatoire à la vie privée du couple.
Pour rappel, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée, et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse ; elle dispose de même sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; ces droits, tels que les prévoient l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, doivent néanmoins se concilier avec le droit à la liberté d’expression consacré par l ‘article 10 de la même convention et peuvent donc céder devant la liberté d’informer, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, étant précisé que la diffusion d’informations anodines ou déjà connues du public ne peut être considérée comme attentatoire au respect de la vie privée.
Divulgation d’une liaison sentimentale
La divulgation d’une liaison sentimentale, réelle ou supposée, relève de la sphère de la vie privée or il n’est pas contesté que le couple ne s’est pas exprimé publiquement et n’a pas donné son consentement pour que soit évoquée une éventuelle idylle. Les commentaires et interview mis en ligne sur divers sites Internet avant la publication de l’article ne sont pas démonstratifs d’un quelconque consentement donné expressément ou tacitement par l’intimée pour que soit révélée l’existence de cette liaison ou d’une complaisance de sa part pour que le sujet soit évoqué. L’atteinte à la vie privée est donc caractérisée ainsi que celle du droit à l’image, les photographies, même prises dans des lieux publics ou initialement avec le consentement des intéressés, ayant été détournées de leur contexte pour illustrer un article fautif.
