Définition de l’exception d’actualité
Il est acquis que l’auteur ne peut interdire, aux termes de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, « La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur » Le même texte précise que « les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d’information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés ».
La reproduction de l’œuvre d’art doit être donc justifiée par l’information immédiate, et être en relation directe avec cette information.
Exception et actualité culturelle
Dans cette affaire, un magazine a bénéficié de l’exception d’actualité. Relève bien de l’exception prévue par l’article L 122-5 9° la reproduction dans un magazine de l’affiche du filin La Fille coupée en deux, réalisée par Miss Tic, illustrant une interview de Mathilda May évoquant la sortie de ce film dans lequel elle joue, la reproduction dans un autre numéro du magazine en petit format d’une oeuvre de Jean-Pierre Raynaud, dans un article sur son mastaba récemment ouvert au public, et la reproduction d’oeuvres de Felice Varini et de Daniel Buren, dans le cadre d’un reportage consacré aux expositions « à ciel ouvert ».
