Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts
Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap
Thème : Editeur de presse en ligne
A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France