Droit de la Presse : Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne

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Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne

Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004

Mots clés : aides à la presse,presse,aide,presse quotidienne,avantages fiscaux

Thème : Aides presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre  2004 | Pays | Zone : France

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