Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004
Mots clés : aides à la presse,aides,presse,avantages fiscaux,
Thème : Aides presse
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 | Pays | Zone : France