Droit de la Presse : Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

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Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

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Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse

Thème : Aides presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 juin  2004 | Pays | Zone : France

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