Affaire Loana
Un journaliste n’a pas obtenu gain de cause dans son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Le demandeur reprochait à un article de presse en ligne de soutenir que l’ancienne figure de téléréalité Loana « aurait cessé toute collaboration avec le journaliste du fait de sa malveillance, laquelle aurait nécessité de faire le ménage, en l’accusant de lui vouloir du mal, de lui nuire et de profiter d’elle, au point qu’il soit devenu nécessaire de l’éloigner et d’avoir ainsi contribué à la situation désespérée décrite par l’article ». Si une telle accusation caractérise l’imputation de faits précis (vouloir du mal, nuire, profiter, avoir été éloigné) susceptibles d’un débat probatoire, les juges n’ont pas retenu la diffamation.
Absence de diffamation
Si l’imputation d’avoir mis fin à une collaboration, peut être considérée comme suffisamment précise pour pouvoir faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité, il ne s’agit cependant pas de l’imputation d’un fait contraire à l’honneur ou à la considération au sens de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse. La malveillance qui était imputée au journaliste constitue une appréciation, certes désagréable et péjorative mais qui reste dans le domaine de la subjectivité et est insusceptible de faire l’objet d’un débat faute d’être suffisamment précise. Il en va de même des appréciations blessantes, mais trop imprécises pour recevoir la qualification de diffamation.
Délit de diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet du débat sur la preuve de sa vérité. Ce délit, qui est caractérisé même si l’imputation est formulée sous forme déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation, se distingue ainsi aussi bien de l’injure (« toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ») que de l’expression subjective d’une opinion, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées, mais dont la vérité ne saurait être prouvée.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 19 juin 2013 | Pays : France