Cette nouvelle affaire s’inscrit dans le sillon du contentieux Greenpeace contre Esso (Cour de cassation, 8 avril 2008). Mettre sur Youtube des vidéos critiquant de façon virulente une marque, avec détournement de logo, est-il légal ? Le titulaire de la marque critiquée peut-il obtenir de Youtube le retrait de ces vidéos ? Dans l’affaire opposant H&M à Youtube, le juge des référés du TGI de Paris vient d’apporter des éléments de réponse à ces deux questions.
Critique virulente de la marque H&M
Les sociétés H&M ont constaté que sur différents sites Internet tels que Youtube, Google, Facebook et eBay des vidéos, images et photographies associaient son logo à des images de sang, aux termes « haine et mort », « harcèlement et mort ». Les messages en cause accusaient la marque suédoise d’être responsable d’une tentative de suicide commise par l’une de leurs employées, lesdites vidéos publiant des extraits de lettres adressées par elles à l’une de ces employées pour la convoquer à un entretien préalable à un licenciement en raison de son comportement calomniateur, et de messages sur le réseau internet.
Après un premier courrier resté infructueux, les sociétés H&M ont mis en demeure les sociétés GOOGLE et YOUTUBE de supprimer les vidéos disponibles à leurs adresses respectives, mais ces dernières ont répondu, par l’intermédiaire de leur filiale française, qu’elles considéraient que ces contenus n’étaient pas manifestement illicites et qu’elles refusaient donc de les retirer.
La question du référé
L’article 809 du Code de procédure civile dispose que le président du TGI peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé des mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut aussi accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.
Pas de contenus manifestement illicites
Il est acquis que la société Youtube, en sa qualité d’hébergeur peut voir sa responsabilité engagée s’il elle ne procède pas au retrait de vidéos « manifestement illicites ». Pour les autres vidéos « simplement illicites », l’hébergeur doit agir promptement pour retirer les contenus en cause (après réception d‘une notification).
Pour rejeter les demandes des sociétés H&M, le juge des référés a considéré que le logo H&M tel que reproduit ne visait pas plus à désigner qu’à promouvoir un produit qui serait offert à la vente, mais seulement à informer l’internaute du comportement éventuel de la société titulaire de la marque en question, de sorte qu’il n’a pas pour but de renseigner le consommateur sur la nature ou l’origine d’un produit et n’est nullement utilisé dans la vie des affaires (la contrefaçon de marque n’était donc pas manifestement constituée). Quant au caractère éventuellement diffamatoire des contenus litigieux, cela ne pouvait être discuté au stade du référé.
Les obligations des sociétés Google et Youtube apparaissant au moins contestables, le juge des référés n’a pas fait droit aux demandes des sociétés H&M tendant à l’allocation d’une provision. Toutefois, le retrait des vidéos en cause a été ordonné afin d’éviter un dommage aux sociétés H&M jusqu’à l’identification des auteurs des vidéos.
Mots clés : Denigrement de marques
Thème : Denigrement de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 21 mars 2013 | Pays : France