Droit de la Presse : Diffamation

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Il n’est pas nécessaire, pour que la diffamation soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée.

Il suffit en effet que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente.

Mots clés : Diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 15 fevrier 2012 | Pays : France

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