Le directeur de publication du quotidien « Les dépêches de Brazzaville » et du site internet www.brazzaville-adiac.com a été relaxé du délit de diffamation à l’égard d’un avocat parisien défenseur des intérêts d’opposants africains. Les termes des écrits en cause étaient rédigés en des termes trop généraux pour constituer une diffamation.
Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. crim. | Date : 14 fevrier 2012 | Pays : France