1ère espèce – La citation pour injure est valable dès lors qu’elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit de l’intéressé, aucun doute sur les faits qui lui sont reprochés (peu important la référence dans la citation à titre subsidiaire à l’article 1382 du code civil).
En matière de délits de presse, toutes les citations introductives d’instance se doivent de respecter les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article n’exige pas que l’écrit soit reproduit littéralement dans la citation, il suffit que les passages soient désignés avec précision. Toutefois, la citation, qui reproduit des passages de l’article incriminé, tout en se référant, à plusieurs reprises, à un autre passage non visé par la poursuite, a pour conséquence de créer une incertitude dans l’esprit des prévenus quant à l’étendue des faits dont ils ont à répondre, et ne satisfait pas aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881.
Mots clés : Injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. crim. | Date : 17 janvier 2012 | Pays : France