En l’absence de disposition contraire stipulée par le contrat de travail d’un journaliste, pour les articles de presse publiés avant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2009, la première publication d’un article moyennant un salaire n’emporte pas cession de ses droits d’auteur.
Toute 2ème publication est soumise à l’autorisation préalable du journaliste et donne lieu à une rémunération complémentaire. Il en est notamment ainsi pour un article qui a fait l’objet d’une 1ère publication dans un magazine et qui se trouve ensuite diffusé sur Internet même si cette diffusion s’effectue dans le cadre de la mise en ligne du magazine lui-même.
Mots clés : Droit des journalistes
Thème : Droit des journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 8 septembre 2011 | Pays : France