Droit de la Presse : Notion de directeur de publication

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La notion de directeur de la publication est essentielle, elle identifie notamment la personne responsable en matière de presse ainsi que le destinataire de l’assignation. Cette notion est distincte de celle de directeur de la rédaction qui figure dans l’ours d’un magazine. Le directeur de la publication est le plus souvent le directeur du magazine. Le directeur de la rédaction ne saurait être poursuivi en cas de délit de presse, en l’absence de toute démonstration d’une faute personnelle à son encontre.

Mots clés : Notion de directeur de publication

Thème : Notion de directeur de publication

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 mai 2011 | Pays : France

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